Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Solution Sous-Sol Efficace Inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous pouvons recueillir, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les mesures prises pour les protéger.

Cette politique s’applique notamment aux renseignements recueillis par l’intermédiaire du site soussolefficace.ca, de nos formulaires en ligne et de nos communications avec les clients et visiteurs.

1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Selon votre interaction avec Solution Sous-Sol Efficace, nous pouvons recueillir notamment :

• nom et prénom;

• numéro de téléphone;

• adresse courriel;

• ville ou municipalité;

• adresse du projet, lorsque nécessaire;

• renseignements concernant votre propriété ou votre projet;

• type de travaux recherchés;

• messages et renseignements transmis dans un formulaire;

• photos ou documents que vous choisissez de nous transmettre;

• renseignements concernant une personne référée dans le cadre de notre programme de référence;

• adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé et certaines données de navigation;

• préférences relatives aux témoins de connexion (« cookies »).

2. Comment recueillons-nous vos renseignements?

Les renseignements peuvent être recueillis lorsque vous :

• remplissez une demande de soumission;

• communiquez avec nous par téléphone ou courriel;

• remplissez un formulaire de référence;

• nous transmettez des photos ou documents;

• naviguez sur notre site Web;

• acceptez certaines catégories de témoins de connexion;

• interagissez avec nos services ou nos communications.

Nous cherchons à recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins indiquées.

3. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements?

Les renseignements personnels recueillis peuvent notamment être utilisés pour :

• répondre à une demande de soumission;

• communiquer avec vous concernant votre projet;

• évaluer vos besoins et préparer une proposition de services;

• planifier ou réaliser des travaux;

• assurer le suivi d’un dossier client;

• répondre à vos questions;

• administrer notre programme de référence;

• améliorer le fonctionnement et le contenu de notre site;

• mesurer l’utilisation de notre site lorsque vous avez autorisé les outils concernés;

• assurer la sécurité de nos systèmes;

• respecter nos obligations légales, fiscales ou réglementaires.

4. Programme de référence

Lorsque vous nous référez une personne, nous pouvons recueillir les coordonnées nécessaires afin de communiquer avec elle au sujet de son projet.

Nous vous demandons de vous assurer que cette personne accepte que ses coordonnées soient transmises à Solution Sous-Sol Efficace avant de remplir le formulaire.

Les renseignements transmis dans le cadre du programme sont utilisés pour traiter la référence, communiquer avec la personne concernée et vérifier l’admissibilité au programme.

5. Témoins de connexion et technologies similaires

Notre site peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et d’autres technologies nécessaires à son fonctionnement.

Certains témoins peuvent servir à :

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site;

• mémoriser vos préférences;

• mesurer l’audience et l’utilisation du site;

• évaluer l’efficacité de nos communications ou campagnes.

Les technologies permettant l’identification, la localisation ou le profilage ne devraient pas être activées par défaut lorsqu’un consentement est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à l’aide de l’outil de gestion des témoins disponible sur notre site.

6. Communication à des fournisseurs de services

Solution Sous-Sol Efficace peut faire appel à des fournisseurs technologiques ou professionnels pour assurer certaines fonctions, notamment :

• hébergement et fonctionnement du site Web;

• gestion des formulaires;

• services de courriel;

• stockage de données;

• outils de mesure d’audience;

• services administratifs ou professionnels.

Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire à la prestation de leurs services et selon les obligations applicables en matière de confidentialité.

7. Traitement de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs technologiques peuvent exploiter des infrastructures ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque la loi l’exige, Solution Sous-Sol Efficace prend les mesures nécessaires afin d’évaluer les risques liés à cette communication et de s’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

8. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations de conservation prévues par la loi.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou traités conformément aux exigences légales applicables.

Nos pratiques internes prévoient des règles concernant la conservation, l’accès et la destruction sécuritaire des renseignements personnels.

9. Protection et sécurité

Nous prenons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

• l’accès non autorisé;

• la perte;

• le vol;

• l’utilisation abusive;

• la communication non autorisée;

• la modification ou la destruction accidentelle.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Accès limité aux renseignements

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou pour assurer la prestation de nos services.

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés à des fins différentes de celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsque le consentement approprié a été obtenu.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• demander la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;

• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;

• demander des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de vos données;

• vous opposer à l’utilisation de vos renseignements à certaines fins de prospection commerciale;

• demander, lorsque les conditions légales sont remplies, la cessation de diffusion ou la désindexation de certains renseignements;

• demander la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique.

Pour exercer un droit, une vérification raisonnable de votre identité peut être nécessaire.

12. Retrait du consentement

Lorsque l’utilisation de renseignements personnels repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à fournir certains services lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur réalisation.

13. Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, Solution Sous-Sol Efficace prend les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter qu’un incident similaire se reproduise.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec seront avisées.

14. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites externes, notamment nos pages Facebook, Instagram et YouTube.

Solution Sous-Sol Efficace n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives lorsque vous les utilisez.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect des pratiques de Solution Sous-Sol Efficace en matière de confidentialité et traite les demandes relatives aux renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Solution Sous-Sol Efficace
Courriel : contact@soussolefficace.ca
Téléphone : 514-244-6311

Les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement ou les plaintes concernant la protection des renseignements personnels peuvent être transmises à cette personne.

16. Plaintes

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente politique ou aux lois applicables peut transmettre une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous analyserons la demande et prendrons les mesures appropriées selon les circonstances.

17. Modification de la présente politique

Solution Sous-Sol Efficace peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de changements dans ses pratiques, ses services ou ses obligations légales.

La version mise à jour sera publiée sur notre site Web avec la date de la dernière modification.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou la gestion de vos renseignements personnels :

Solution Sous-Sol Efficace
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : contact@soussolefficace.ca
Téléphone : 514-244-6311