Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Bienvenue sur le site Web de Solution Sous-Sol Efficace Inc.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site soussolefficace.ca. En consultant ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

1. Identité de l’entreprise

Le site est exploité par :

Solution Sous-Sol Efficace Inc.
Nom commercial : Solution Sous-Sol Efficace
Licence RBQ : 5887-5295-01
Téléphone : 514-244-6311
Courriel : contact@soussolefficace.ca
Site Web : soussolefficace.ca

2. Objet du site

Le site de Solution Sous-Sol Efficace a pour objectif de présenter l’entreprise, ses services, ses zones desservies, ses réalisations et certaines informations générales concernant les travaux de sous-sol, de fondation, de drainage, d’imperméabilisation et de rénovation.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas nécessairement une recommandation technique applicable à chaque bâtiment.

Chaque propriété étant différente, une évaluation particulière peut être nécessaire avant de déterminer les travaux appropriés.

3. Demandes de soumission

Le fait de remplir et d’envoyer un formulaire de demande de soumission sur le site ne constitue pas automatiquement un contrat avec Solution Sous-Sol Efficace.

Une demande de soumission constitue une demande d’information ou d’évaluation du projet.

Aucun travail ne sera considéré comme officiellement autorisé uniquement parce qu’un formulaire a été envoyé.

Lorsqu’un projet est accepté, les travaux, prix, modalités de paiement, échéanciers, garanties et autres conditions applicables sont précisés dans une soumission, une entente ou un contrat distinct.

4. Exactitude des renseignements transmis

Lorsque vous utilisez nos formulaires, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et raisonnablement complets afin de nous permettre d’évaluer votre demande.

Les renseignements concernant la propriété, l’état du bâtiment ou les travaux souhaités peuvent influencer la préparation d’une estimation ou d’une soumission.

Une soumission peut devoir être ajustée si des conditions différentes sont constatées lors d’une inspection ou au moment des travaux, conformément au contrat applicable.

5. Prix et estimations

Sauf indication contraire, les informations, exemples ou descriptions publiés sur le site ne constituent pas une offre ferme de réaliser des travaux à un prix déterminé.

Le coût d’un projet peut varier notamment selon :

• l’état du bâtiment;

• l’accessibilité;

• la superficie;

• les matériaux;

• les conditions du sol;

• les travaux existants;

• les travaux supplémentaires nécessaires;

• les choix du client;

• les conditions découvertes lors de l’intervention.

Seule une soumission ou une entente officielle précise le prix et la portée des travaux applicables à un projet particulier.

6. Services et disponibilité

La présentation d’un service sur le site ne garantit pas automatiquement qu’il soit offert pour chaque propriété, chaque municipalité ou chaque projet.

Solution Sous-Sol Efficace peut évaluer la faisabilité d’un projet en fonction notamment de son emplacement, de sa nature, de sa complexité, des disponibilités et des travaux requis.

Les zones desservies présentées sur le site peuvent évoluer.

7. Informations techniques

Les conseils et renseignements relatifs aux fondations, fissures, infiltrations, drains français, pompes de puisard, isolation, vide sanitaire ou rénovation sont fournis à titre général.

Ils ne remplacent pas une inspection du bâtiment ni, lorsque nécessaire, l’avis d’un ingénieur, architecte, technologue, électricien, plombier ou autre professionnel compétent.

Lorsqu’une situation présente des caractéristiques pouvant nécessiter une expertise particulière, Solution Sous-Sol Efficace peut recommander qu’un professionnel qualifié soit consulté avant ou pendant le projet.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site appartient à Solution Sous-Sol Efficace Inc. ou est utilisé avec l’autorisation appropriée.

Cela comprend notamment :

• textes;

• photographies;

• vidéos;

• logos;

• éléments graphiques;

• concepts visuels;

• documents;

• contenu de réalisations;

• structure et présentation du site.

Vous pouvez consulter le contenu pour votre usage personnel.

Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas reproduire, republier, vendre, modifier, distribuer ou exploiter commercialement une partie importante du contenu du site.

9. Photos et réalisations

Les photos de réalisations présentées sur le site servent à illustrer certains types de travaux et résultats.

Chaque projet étant différent, une réalisation antérieure ne garantit pas qu’un autre projet produira exactement le même résultat, nécessitera les mêmes travaux ou entraînera le même coût.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites exploités par des tiers, notamment Facebook, Instagram, YouTube, Google ou d’autres fournisseurs.

Ces sites sont exploités indépendamment de Solution Sous-Sol Efficace.

Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation.

L’utilisation d’un site externe est soumise aux conditions propres à ce site.

11. Témoins de connexion et renseignements personnels

Notre site peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et certaines technologies similaires.

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont décrites plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez gérer vos préférences à l’aide de l’outil de gestion des témoins disponible sur le site.

12. Disponibilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Cependant, nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur technique.

Le site peut être temporairement inaccessible en raison notamment de travaux de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

13. Exactitude et mise à jour du contenu

Nous cherchons à maintenir les informations du site exactes et à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment :

• les services;

• les zones desservies;

• les disponibilités;

• les méthodes de travail;

• les fournisseurs;

• les matériaux;

• les promotions;

• les coordonnées.

En cas de différence entre une information générale publiée sur le site et une entente écrite conclue avec un client, l’entente applicable au projet prévaut, sous réserve des droits prévus par la loi.

14. Limitation de responsabilité liée au site

Dans la mesure permise par les lois applicables, Solution Sous-Sol Efficace ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, d’une interruption temporaire ou de la confiance accordée à une information générale sans évaluation du bâtiment.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité ou un droit lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables demeurent pleinement en vigueur.

15. Contrats de travaux

Les présentes Conditions d’utilisation concernent principalement le site Web.

Elles ne remplacent pas les conditions particulières applicables aux travaux de construction ou de rénovation.

Lorsqu’un client confie des travaux à Solution Sous-Sol Efficace, les obligations des parties sont précisées dans la soumission, le contrat ou les documents applicables au projet, conformément aux lois en vigueur.

16. Contrats conclus à distance

Lorsque les circonstances font en sorte qu’un contrat est conclu à distance, notamment par Internet ou par téléphone, les dispositions obligatoires de la Loi sur la protection du consommateur qui s’appliquent à ce type de contrat demeurent applicables.

Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent aucun droit d’annulation, de remboursement ou autre recours prévu par une loi applicable.

17. Modification des conditions

Solution Sous-Sol Efficace peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte de changements dans ses services, son site ou les lois applicables.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec la date de sa dernière mise à jour.

18. Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Toute disposition impérative accordant une protection particulière à un consommateur continue de s’appliquer malgré toute disposition contraire des présentes conditions.

19. Nous joindre

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :

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Téléphone : 514-244-6311
Courriel : contact@soussolefficace.ca